Marque expirée - Marque en non vigueur
rue française
Numéro de dépôt :
3673181
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2019
Présentation de la marque rue française
Déposée le 31 août 2009 par tchien hwen-ying auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « rue française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque rue française est expirée depuis le 31 août 2019.
tchien hwen-ying a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05